Depuis octobre dernier, un nouveau plan d’épargne retraite, le PER, est désormais accessible aux particuliers et aux entreprises. Il a pour objectif de remplacer l’ensemble des contrats retraite existant actuellement (PERP, PERCO, Madelin, Corem, Article 83, Préfon …) afin d’harmoniser et simplifier les règles de fonctionnement et la fiscalité. Les dispositifs du PERP et Madelin ne seront plus commercialisés au 1er octobre 2020.
Le PER permet d’épargner tout au long de sa vie professionnelle puis, au moment du départ en retraite, la sortie s’effectue en capital ou en rente, sauf cas de sortie anticipée (possible en cas d’achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, chômage ou liquidation judiciaire, surendettement). Il est également possible de sortir en capital et en rente au moment de la retraite, ou même répartir la sortie en capital sur plusieurs années.
Un transfert des anciens dispositifs d’épargne retraite vers un PER est bien évidemment possible et même conseillé si l’on souhaite pouvoir récupérer son épargne à 100% en capital, le PERP ne permettant qu’une sortie de 20% en capital et le reste en rente, et les contrats entreprise une sortie en rente uniquement.
Les versements volontaires effectués sur un PER peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu, au choix de l’épargnant. S’il opte pour la déduction fiscale des versements à l’entrée, la fiscalité sera plus forte à la sortie : en cas de sortie en capital, ce dernier sera imposé à l’IR et les plus-values seront soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 12,8% + 17,2 % de cotisations sociales. Sinon, si les versements ne sont pas déductibles, il n’y aura que le PFU sur les plus values.
Jusqu’au 1er janvier 2023, si l’épargnant souhaite effectuer un rachat de son contrat assurance-vie de plus de huit ans pour verser sur un PER, il bénéficiera d’un doublement des abattements applicables sur les gains, soit 9 200 € pour un célibataire et 18 400 € pour un couple. Il ne faut cependant pas confondre l’objectif de l’assurance-vie qui est d’épargner puis de transmettre, et le PER qui a pour objectif de récupérer son épargne au moment de sa retraite.
Il convient donc de bien réfléchir en fonction des objectifs et de la situation patrimoniale et fiscale de chaque famille afin de décider s’il est opportun où non de souscrire un PER et, si oui, dans quelles proportions.
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