Mécanisme du triangle de sécurité pour protéger le souscripteur
- Première des garanties de l’assurance-vie au Luxembourg : le Super Privilège
Le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. C’est une garantie absolue dont ne bénéficient pas les épargnants français. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les actifs investis avec les primes des clients seraient affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs, l’Etat lui-même ou la sécurité sociale ne viendrait qu’en second rang.
Au Luxembourg, les assurés d’une assurance-vie peuvent ainsi retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.
La loi luxembourgeoise définit les principes visant à protéger les souscripteurs d’assurance-vie contre la faillite de la compagnie d’assurance.
Le Super Privilège est la raison majeure pour laquelle les particuliers investissent au Luxembourg.
- Deuxième garantie de l’assurance-vie au Luxembourg : la ségrégation des actifs
Les fonds gérés pour le compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la compagnie.
Le CAA (Commissariat aux Assurances = la Chambre de contrôle étatique au Luxembourg) peut, en cas de problème financier de la Compagnie, se substituer à celle-ci pour assurer la protection des avoirs des clients.
Les fonds correspondant aux primes investies sont déposés auprès de banques habilitées par le CAA qui reconnaissent contractuellement son droit à intervenir.
Les actifs représentatifs des engagements des assureurs doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit agréé par le CAA.
La légalisation du Grand-Duché impose la signature d’une convention tripartite entre la Compagnie d’assurance, l’établissement dépositaire et le Commissariat aux Assurances.
Les dépôts de la part des assurés sont enregistrés par la Compagnie au passif du bilan, sous forme de provisions techniques. Ces engagements, selon réglementation luxembourgeoise, doivent être représentés de façon équivalente dans le bilan par des actifs sélectionnés en fonction de leur qualité.
- Garantie des dépôts illimitée au Luxembourg
La réglementation française prévoit un plafond de remboursement de 70 000 € par souscripteur et par compagnie seulement par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurance, la législation du Grand-Duché en matière d’assurance-vie luxembourgeoise prévoit de fait une garantie des dépôts illimitée.
NB : L’assurance-vie luxembourgeoise n’est accessible qu’à partir d’une prime minimale d’un montant de 500 000 €.