Depuis le 1er janvier 2022, la taxonomie européenne est entrée partiellement en vigueur au sein de l’Union Européenne dans le but de développer plus de transparence de la part des acteurs financiers (Institutions, Banques, Conseil en Gestion de Patrimoine).
Définition de la Taxonomie Européenne
L’union Européenne a travaillé sur un pacte vert pour l’Europe (Green Deal) visant à construire un écosystème de finance durable. L’objectif principal est de favoriser les investissements financiers vers les activités soutenables pour permettre à l’Union Européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. 1 000 milliards d’euros vont ainsi être mobilisés entre 2021 et 2027 pour réussir la transition bas-carbone des 27 pays membres.
La taxonomie est une classification standardisée des activités économiques contribuant substantiellement à la réalisation d’objectifs environnementaux selon des critères scientifiques.
Quels sont les acteurs concernés ?
La taxonomie verte s’adresse à plusieurs typologies d’acteurs :
- Les grandes entreprises (+500 salariés) et les institutions financières sont déjà tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) en vertu de la Directive sur l’information extra-financière (Non-Financial Reporting Directive)
- Les organisations qui utilisent ces informations : les acteurs des marchés financiers (Banques, Conseillers en Gestion de Patrimoine), les institutions de supervision financière (type banques centrales) ainsi que tous les États membres.
- L’intégralité des produits d’assurance vie multi-supports français est a priori soumise aux obligations d’information spécifiques prévues par le règlement SFDR pour les produits présentant un caractère extra-financier. Aussi, le projet de RTS (normes techniques d’exécution) remis par les Autorités Européennes de Surveillance à la Commission européenne prévoit des dispositions spécifiques pour les produits multi-options obligeant les assureurs à remettre une information au niveau de l’option d’investissement s’agissant des obligations dues au titre du caractère extra-financier du produit. Lorsque cette option d’investissement est constituée d’une unité de compte dont l’actif de référence est lui-même soumis au SFDR, l’assureur doit utiliser l’information établie par le gestionnaire de l’actif et correspondant à l’information établie en cas de commercialisation directe. Il devra néanmoins élaborer une information au niveau du produit multi-supports, notamment une liste des options d’investissement offertes par son produit et présentant un caractère de durabilité ainsi qu’une information spécifique aux options d’investissement présentant un caractère durable mais dont l’actif de référence n’est pas soumis au SFDR (par exemple des obligations vertes).