À l’achat, le métal précieux ne supporte aucune taxe, sous réserve qu’il s’agisse d’or physique d’investissement.
En revanche, une vente d’or physique déclenche une imposition. Le choix entre deux régimes de taxation est proposé : taxe forfaitaire ou taxe sur la plus-value.
Le premier consiste à acquitter 11,5% du montant total de la transaction, soit 11,% de taxe sur les métaux précieux (TMP) et 0,5% au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces taux portent sur l’intégralité du prix de vente et non pas seulement sur la plus-value contenue dans ce produit de cession.
La seconde possibilité est le plus souvent beaucoup plus avantageuse que la taxe forfaitaire : l’imposition de la plus value. Dans ce cas, seule la différence entre le prix de vente et le prix d’achat est taxé au taux de 36,2%, soit 19% d’impôt plus 17,2% de prélèvements sociaux.
La plus-value peut être neutralisée fiscalement si l’achat a eu lieu des années auparavant. En effet, le gain imposable bénéficie d’un abattement de 5% par année à partir de la 3ème année de détention. Ainsi, 22 ans après son achat, l’or physique est entièrement exonéré d’imposition à la vente.
Néanmoins, pour profiter de ce régime favorable, quelques précautions s’imposent. D’abord, exiger une facture lors de l’achat et la conserver soigneusement est indispensable pour justifier du prix et de la date de la transaction. La vente doit également donner lieu à une facturation émise par la personne dont on retrouvera la même identité sur la facture d’achat.
Pour opérer le meilleur choix, il faut effectuer des simulations des deux régimes de taxation, une option pouvant s’avérer plus avantageuse que l’autre selon le montant de la plus-value, celui du prix de vente et de la durée de conservation de l’or. Quand on choisit la taxe forfaitaire, on doit remplir le formulaire 2091 puis le remettre dans le mois suivant la cession à son centre des finances publiques. Si on préfère l’imposition de la seule plus-value, on est contraint à la même démarche avec le formulaire 2092.