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Nouvelles mesures pour le PEA

Depuis le 1er juillet 2020, les frais annuels sur les PEA sont désormais plafonnés à 0,40 % de l’encours, soit une division par 2 ou 3 des frais initiaux.

Selon Philippe Parguey, directeur général de Nortia France, cette disposition va « changer complètement le paysage de l’investissement en actions en France ».
Les conseillers vont donc être en retrait par rapport à avant du fait de cette importante baisse de frais annuels. Néanmoins, la souscription d’un PEA est intéressante du fait du cadre fiscal avantageux et il s’agit d’un bon outil de diversification patrimoniale.

Avec la loi Pacte, la souplesse du PEA a également été accrue puisqu’il est désormais possible d’effectuer des retraits avant 5 ans sans pour autant que cela n’entraîne la clôture du PEA. De plus, nous pouvons maintenant effectuer des versements complémentaires après un retrait partiel.

Le plafond du PEA-PME est porté à 225 000 € et celui du PEA demeure à 150 000 € ; en cas de cumul, le plafond total des deux ne peut dépasser 225 000 €.

L’ouverture d’un PEA est également possible pour les jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents, avec un plafond de 20 000 €.

Après 5 ans de détention, il est envisageable de sortir en rente viagère défiscalisée (uniquement soumise aux prélèvements sociaux de 17,2%). Si le PEA a moins de 5 ans, la rente est également soumise à l’impôt sur le revenu.

Enfin, un transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance est possible en ouvrant un contrat de capitalisation, et sans mobiliser de nouvelles liquidités. L’antériorité fiscale du premier contrat sera conservée. Il convient toutefois de faire attention car toutes les compagnies n’acceptent plus ce type de transfert : en effet, elles en restreignent désormais l’accès, seules quelques unes acceptent telles que Ageas.

En cas de succession, le PEA Assurance étant ouvert dans le cadre d’un contrat de capitalisation, il est possible pour les héritiers de choisir de le conserver en maintenant son antériorité fiscale.

En conclusion, nous estimons que ce produit a des avantages et nous sommes à votre disposition. A noter également que le non coté est éligible sous certaines conditions.

source photo : wikipedia.org/wiki/Wall_Street

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