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Le quasi-usufruit

L’usufruit est le droit de se servir d’un bien et d’en percevoir les revenus.
On parle de quasi-usufruit (article 587 du Code Civil) lorsque l’usufruit porte sur un bien qui se consomme (sommes d’argent, liqueurs, etc). Dans ce cas, vous avez le droit de consommer le bien, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur, estimée à la date de la restitution. Ainsi, il est considéré que le nu-propriétaire dispose d’un droit de créance à l’égard du quasi-usufruitier.

Le quasi-usufruit peut également porter sur des placements financiers et de l’épargne. Il peut faire l’objet d’une donation mais également être prévu dans le cadre du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. En cas de succession, le nu-propriétaire détiendra donc un droit de créance à faire valoir sur la succession du quasi-usufruitier afin de ne pas être lésé en cas de dilapidation des fonds.

Néanmoins, environ 90% des successions en ligne directe sont exonérées de droits. Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie aura donc un intérêt pour des familles disposant d’un patrimoine conséquent.

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